Mentions légales

1.OBJET

Le présent avis légal réglemente l'utilisation du site web www.range2win.com, dont le propriétaire est Nova Parts Iberica S.L.

La navigation sur le site web de Nova Parts Iberica S.L vous confère la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et entraîne votre acceptation pleine et sans réserves de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de Nova Parts Iberica S.L, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec le maximum d'anticipation possible. Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu en cas de souhait d'accéder et d'utiliser les informations et les services proposés depuis ce site web. L'utilisateur s'engage également à utiliser correctement le site web conformément aux lois, la bonne foi, l'ordre public, les usages de la circulation et le présent Avis Légal, et répondra face à Nova Parts Iberica S.L ou face à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé par la violation de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, Nova Parts Iberica S.L pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2.IDENTIFICATION

Nova Parts Iberica S.L, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, vous informe que :

Son nom commercial est : Nova Parts Iberica S.L Son CIF est : B19753144 Son siège social est situé à : C/ Tenerife, Nº22, 03725, Teulada (Alicante), Espagne, Inscrite au registre du commerce d'Alicante sous le folio électronique IRUS 1000424590370, inscription 1ère, feuille A-192.327.

3.COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

• Lien pour contacter: ici
  
• Adresse email: [email protected]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Nova Parts Iberica S.L seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu'elles sont effectuées par le biais de n'importe quel moyen des détails ci-dessus.

4.CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, Nova Parts Iberica S.L peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à Nova Parts Iberica S.L et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser correctement les contenus et services de Nova Parts Iberica S.L et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de Nova Parts Iberica S.L ou de tiers ; ainsi qu'empêcher l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles Nova Parts Iberica S.L fournit ses services.
• Essayer d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du Nova Parts Iberica S.L ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l'information de Nova Parts Iberica S.L ou de tiers.
• Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du détenteur des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et d'envoyer de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

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4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

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4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au Nova Parts Iberica S.L se identifiant dûment et spécifiant les infractions supposées.

4.3. PUBLICATIONS

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5.LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le Castillan.